Barême honoraires
Ventes immobilières classiques
Honoraires TTC (TVA 20% incluses) à la charge des acquéreurs sauf mention contraire
| Tranche de prix | Mandat simple | Mandat exclusif | |
|---|---|---|---|
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1 € à 40 000 €
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4 000 € |
3 000 € |
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40 001 € 60 000 €
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7 000 € |
6 000 € |
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60 001 € à 100 000 €
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9 000 € |
8 000 € |
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100 001 € à 300 000 €
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12 000 € |
10 000 € |
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300 001 € à 700 000 €
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5% |
4% |
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à partir de 700 001 €
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4% |
3% |
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Il est rappelé toutefois que dans le cadre d’une transaction dans l’immobilier commercial, les honoraires sont fixés par une
libre négociation lorsqu’il s’agit de clients professionnels. Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou de droit au
bail, les honoraires ne dépasseront pas 20% du montant TTC de la cession.
Honoraires de location
Les honoraires de location sont équivalents à 2 mois de loyer hors charge.
Ils sont partagés entre le bailleur et le locataire.
La part des honoraires à la charge du locataire ne peut excéder 50% du montant total de la totalité
des honoraires
et dépend de sa zone géographique :
| Zone géographique | Honoraires TTC / m² |
|---|---|
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Zone très tendue
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12 € TTC / m² |
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Zone tendue
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10 € TTC / m² |
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Autres zones (reste du territoire)
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8 € TTC / m² |
Le solde est à la charge du bailleur.
État des lieux : 3 € du m² pour l’établissement de l’état de lieux.
Conformément à l’article 92 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les honoraires sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la
transaction. Ce barème est affiché conformément aux obligations légales en agence et sur les supports publicitaires.
